Club Control / Galactic Automation BV
Ces conditions régissent le site public Club Control et, lorsqu’elles s’appliquent contractuellement, la plateforme.
Club Control est fourni par Galactic Automation BV, BE 0768.244.354, Wijnhuizestraat 44, 9620 Zottegem, Belgique. Contact : stijn@galacticautomation.com et +32 477 96 77 41.
Une offre signée, un accord de traitement ou un contrat spécifique prévaut en cas de divergence.
Le site peut être utilisé à titre informatif. La plateforme exige un compte autorisé et une utilisation légale, prudente et limitée à l’environnement convenu.
Il est interdit de contourner la sécurité, partager des comptes hors rôles autorisés, injecter du code nuisible ou effectuer un profilage illégal.
Logiciel, marque, design, documentation et contenu original restent la propriété de Galactic Automation BV ou de ses concédants. Le client conserve ses droits sur les données du club et les éléments fournis.
Seul un droit d’utilisation limité et non transférable est accordé pour la durée et les finalités convenues.
Nous visons un service fiable sans garantir une disponibilité ininterrompue. Maintenance, sécurité, panne fournisseur et force majeure peuvent le limiter temporairement.
Les fonctions early access peuvent évoluer selon les constats techniques, juridiques et pilotes. Les changements importants sont annoncés raisonnablement lorsque possible.
Club Control aide les décisions opérationnelles mais ne remplace pas le contrôle humain ni les conseils comptables, juridiques ou médicaux. Le club reste responsable des données, réglages, validations et communications légales.
Dans les limites de la loi, la responsabilité est limitée au dommage direct, prévisible et prouvé, au maximum aux frais payés pour le service concerné pendant les douze mois précédents.
À la fin du contrat, accès, export et suppression suivent l’accord spécifique et les obligations de conservation.
Le droit belge s’applique. Sous réserve du droit impératif, les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Flandre orientale sont compétents.
